Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Beauvil Agency (éditeur du site FormaPro) et ses clients. En passant commande sur le site formapro.site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Informations légales
Éditeur : Beauvil Agency
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Siège social : 54, Rue Chavannes Pro, Pétion-Ville, Haïti
- E-mail : beauvil@formapro.site
- Téléphone : +509 48 83 5602
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services proposés par FormaPro, notamment :
- La création et la publication de formations en ligne.
- Les outils de gestion des cours et de suivi des apprenants.
3. Services proposés
FormaPro propose des solutions complètes pour les coachs, formateurs et instructeurs souhaitant créer, publier et vendre leurs formations en ligne. Les descriptions des services sont disponibles sur le site et incluent :
- Accès à une plateforme intuitive et personnalisable.
- Hébergement sécurisé des contenus.
- Outils d’analyse et de gestion des apprenants.
4. Commande et validation
- Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
- Le client sélectionne les services souhaités, fournit les informations nécessaires, et procède au paiement sécurisé.
- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail une fois le paiement validé.
5. Tarifs et paiement
a. Tarifs
- Les prix des services sont indiqués en USD et comprennent toutes taxes applicables.
- FormaPro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les tarifs en vigueur au moment de la commande s’appliqueront.
b. Paiement
- Les paiements s’effectuent via des moyens sécurisés proposés sur le site (cartes bancaires, passerelles de paiement).
- Les paiements récurrents (abonnements) sont prélevés conformément aux conditions choisies lors de la commande.
6. Livraison des services
Une fois la commande validée, les services sont activés dans un délai maximum de 48 heures. Les clients reçoivent leurs identifiants d’accès et peuvent commencer à utiliser la plateforme immédiatement après activation.
7. Droit de rétractation
a. Délai
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de validation de la commande.
b. Exclusion
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services déjà fournis ou personnalisés selon les spécifications du client.
c. Modalités
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à beauvil@formapro.site en précisant :
- La nature de la demande.
- Les informations relatives à la commande.
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser les services proposés par FormaPro conformément aux lois en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera la suspension immédiate des services.
9. Limitations de responsabilité
FormaPro ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Non-respect des délais dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, panne technique).
- Mauvaise utilisation de la plateforme par le client ou les utilisateurs finaux.
- Perte de données imputable à une négligence du client.
10. Résiliation
En cas de non-respect des CGV par le client, FormaPro se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services, avec ou sans préavis, sans remboursement.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, et éléments graphiques présents sur la plateforme FormaPro sont la propriété exclusive de Beauvil Agency. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Confidentialité des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
13. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes de Haïti seront saisies.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, contactez-nous :
- E-mail : beauvil@formapro.site
- Adresse : 54, Rue Chavannes Pro, Pétion-Ville, Haïti
Date de dernière mise à jour : 29 Novembre 2024